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    LOI EN FRANCE

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    capt flam

    Messages : 5
    Date d'inscription : 18/05/2010

    LOI EN FRANCE

    Message par capt flam le Jeu 20 Mai - 21:39

    Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 1999[2] qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,8 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en interdisant la distribution par quelque moyen que ce soit : prêt, don, location, ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0,8 joules aux mineurs. Un décret pris sur le fondement du code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret no 99-240 du 24 mars 1999[2]

    Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

    Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

    La réglementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé dont l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Ainsi, il est possible de porter, dans le sens de transporter, une réplique sur soi c'est à dire dans un sac, une valise, une mallette.

    Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la réglementation applicable seulement aux armes véritables. De par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes.

    En France, un commerçant ne peut vendre une réplique d'arme à un mineur si celle-ci développe en sortie de canon une puissance supérieure à 0,08 joules.
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    Jenova

    Messages : 103
    Date d'inscription : 18/05/2010
    Age : 31

    Re: LOI EN FRANCE

    Message par Jenova le Mar 12 Oct - 16:22

    Monsieur se prend pour la loi maintenant!!! On aura tout vu dit donc!!!

    caféine

    Messages : 13
    Date d'inscription : 19/05/2010
    Age : 42
    Localisation : hellemmes lille

    Re: LOI EN FRANCE

    Message par caféine le Jeu 14 Oct - 14:09

    Monsieur est la loi!
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    Jenova

    Messages : 103
    Date d'inscription : 18/05/2010
    Age : 31

    Re: LOI EN FRANCE

    Message par Jenova le Jeu 14 Oct - 15:09

    Il a trop regarde stallone lui!!!

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    Re: LOI EN FRANCE

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